CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.diableblanc-comics.com est un site de e-commerce de comics, statue, bustes, mini buste, et autre type de produits dérivés.

Tout Abonné utilisant les Services de www.diableblanc-comics.com doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l'Abonné et www.diableblanc-comics.com

Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le site www.diableblanc-comics.com se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment.

 

1 - DEFINITIONS
Abonné : désigne toute personne physique ou morale acheteur et agissant à titre personnel ou professionnel sur le site www.diableblanc-comics.com
Contrat d'Abonnement : désigne l'ensemble constitué par les présentes Conditions Générales et les conditions particulières définies éventuellement pour chaque produit complémentaire.
Date d'inscription : désigne la date d’achat d’un produit dans sa totalité ou encore d'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe.
Identifiant : désigne le nom d'un utilisateur, compte ou site.
Mot de passe : désigne un code attaché à l'Identifiant.
Site : site Web dont l'adresse est un sous domaine www.diableblanc-comics.com
Produit : désigne les produits proposés par www.diableblanc-comics.com
Pack : désigne un service composé de plusieurs produits rattachés, complémentaires ou obligatoires qui sont rendus tout au long du contrat à hauteur des versements programmés et effectués.
Partenaire : désigne une société tierce dont les services sont inclus dans les services www.diableblanc-comics.com

2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles www.diableblanc-comics.commet à la disposition de l'Abonné ses produits ou ceux de ses partenaires ainsi que l'accès et l'utilisation desdits produits.

Toute utilisation des produits est subordonnée au respect des présentes.

3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits consistent notamment en :

- Comics version Française,
- Comics version Originale,
- Statues,
- Mini Bustes, figurines,
- et autres produits dérivés…

4 - INSCRIPTION-ABONNEMENT

Tout Abonné doit remplir le formulaire d'inscription en ligne. L'Abonné déclare l'ensemble de ces informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par l'Abonné seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, www.diableblanc-comics.comse réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l'Abonné, de supprimer les données et les fichiers y figurant, de supprimer ou d'interdire l'accès au site, pages, fichiers et données, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

5 - ACCES AUX SERVICES

L'accès aux services est possible à compter de la date d'inscription en ligne.
Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits exclusifs et non transmissibles attachés à l'Abonné. L'Abonné choisit en ligne son produit avec ou pas l’usage d’un Identifiant et Mot de passe (strictement personnels et confidentiels) attaché à une plate-forme propre au service sélectionné.

6 - MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Les Services sont fournis à l'Abonné pour partie dès son premier enregistrement sur le site et après réception du paiement ainsi qu’accord de disponibilités et d’emploi du temps pour réaliser la commande.

7 - OBLIGATIONS DE www.diableblanc-comics.com

www.diableblanc-comics.com n'est tenu que d'une obligation de moyen vis à vis de l'Abonné pour l'intégralité des produits proposés sur le Site.
www.diableblanc-comics.com s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité des Services aux Abonnés, sous réserve des articles 11, 16,17 et 18 des présentes.
www.diableblanc-comics.com ne peut être tenu responsable de la qualité des services de ses Partenaires dans la mesure où :
- le service du Partenaire est fourni exclusivement par le partenaire,
- l'Abonné a librement contracté ce service auprès du Partenaire.

www.diableblanc-comics.coms‘engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de secret des correspondances et dispose de moyens informatiques destinés à gérer le traitement et la distribution des envois adressés. Les informations enregistrées dans ce cadre sont exclusivement réservées à l‘usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu‘aux tiers qui participent à la réalisation des prestations. L’abonné autorise www.diableblanc-comics.comà procéder à cette communication. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, l’abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Tout client qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant peut s‘adresser à:DIABLE BLANC COMICS – 5 rue Madeleine Reberioux – 93400 SAINT OUEN 

8 - OBLIGATIONS DE L'ABONNE

De manière générale, l'Abonné s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les conditions particulières des partenaires, l'Abonné s'engage :
- à lire attentivement les contrats, réglementations et conditions de ventes afférentes à chaque produit car ils sont susceptibles de restreindre son droit d’usage, préciser les domaines ou limites du service de base ou d’applications.
- à vérifier que la commercialisation de ces produits n'est pas limitée par l’administration.
- à distinguer les suppléments éventuels, ainsi que des facturations pour simple usage (timbre poste) en cas de changement de mode opératoire proposé lors de l’envoi.

NOTE : Ces informations vous sont fournies d’une part pour vous permettre de vous protéger contre toute poursuite judiciaire par des tiers et d’autre part pour ne pas risquer de voir votre commande arrêtée ad nutum par www.diableblanc-comics.comen cas de manquement flagrant à nos conditions générales.

9 - SITE WEB

La responsabilité de www.diableblanc-comics.comne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par l’Abonné des droits relevant du Code de la propriété intellectuelle. En cas d'action en revendication dirigée contre www.diableblanc-comics.compar un tiers sur les éléments de personnalisation du service (images fournies par exemple) de l'Abonné, celui-ci s'engage à répondre personnellement de toute action en justice susceptible d'être engagée à ce titre et de prendre à sa charge toute indemnité. Il en va de même pour toutes actions relevant des règles de droit commercial ou du droit de la concurrence ainsi que toute revendication d'un nom de domaine.

10 - COURRIER ELECTRONIQUE

Art 1316-3 : « L’écrit sur support électronique a même force probante que l’écrit sur support papier »

www.diableblanc-comics.comdonne accès à son partenaire de bureau de poste électronique privé, plus rapide et beaucoup plus économique que l’envoi traditionnel par boîte aux lettres. La facturation se fait à l’envoi unique ou en nombre de vos courriers.

L'adresse e-mail principale de l'Abonné :
www.diableblanc-comics.comcommunique avec l'Abonné sur cette adresse. L'abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par www.diableblanc-comics.comà cette adresse. Toute communication réalisée par www.diableblanc-comics.comauprès de l'Abonné à l'adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.

www.diableblanc-comics.comutilise cette boite aux lettres pour y expédier 2 types de courriers :
- des courriers concernant le fonctionnement du compte (Factures, relances, etc.),
- des courriers d'information commerciale (bons plans d’achats, évolution informatique, nouveaux produits ...)

Pour le premier type de courrier, étant donné leur caractère indispensable au bon fonctionnement des relations www.diableblanc-comics.com/Abonné, il est impossible de s'en désabonner. L'Abonné confirme par l'acceptation des présentes qu'il comprend que ces courriers ne constituent en aucun cas des courriers non sollicités mais des courriers indispensables à la bonne relation entre le client et son fournisseur. La seule façon de ne plus recevoir ces courriers est de se désabonner totalement de www.diableblanc-comics.com, ce que l'Abonné est libre de faire à tout instant.

11 - PRIX ET CONDITIONS FINANCIERES

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi LANG 81-766 du 10 aout 1981. Les prix sont fixés par les Editeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

Toutes commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, l’abonné est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.diableblanc-comics.com. Ils seront à la charge de l’abonné et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. www.diableblanc-comics.com vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

www.diableblanc-comics.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de www.diableblanc-comics.com jusqu’au complet paiement du prix. 

12 – COMMANDE

Toute commande peut s’effectuer sur internet via www.diableblanc-comics.com ou par courriel à l'adresse suivante : commandes@diableblanc-comics.com

13 – VALIDATION COMMANDE – MY LIST

Dés réception de votre commande un mail de confirmation vous sera adressé. Ce mail comporte le prix des produits recherchés. En payant, l’abonné déclare accepter le prix et vouloir commander ce produit. DIABLE BLANC COMICS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il est entendu que les produits restent la propriété de DIABLE BLANC COMICS jusqu’au complet paiement de la commande

Quand l’abonné clique sur le bouton VALIDERaprès processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

14 –  ETAT DES COMICS/PRODUITS

Tous nos comics sont polybaggés, sous protection plastique.

Pour les comics VF, On dénombre 4 types d’états :

  • Très Bon Etat

Le comic a déjà été lu mais est excellemment conservé.

  • Bon Etat

Le comic a été déjà été lu mais a été bien conservé. On observe des pressions mineures sur la couverture et/ou les coins.

  • Moyen

Le comic est sans dégâts majeur en couverture mais il y a des possibilités de détériorations sur les coins, le dos, la couverture, la tranche. La présence de tache(s) est évoquée.

  • Mauvais Etat

Le comic présente un ou plusieurs des dégâts suivants = scotché/pertes de matière (trous, pages abimées)/traces de brulure/traces d’eau/coins abimés/tranches éclatées.

 

Pour les comics VO, on dénombre 5 types d'états:

  • Good

        Trace d'usure sur la cover, dommage visible avec coin abimé et taches diverses; pas de pages manquantes.

  • Very Good

       Trace d'usure sur la cover, dommage perceptible mais pas trop important generalement sans taches ou mineures.

  • Fine

        Le comics est bien conservé, il a deja été lu avec precaution mais il peut comporter des petits stress visible mais mineurs.

  • Very Fine

       Le comics est généralement lu une seule fois puis rangé avec précaution et  conserve dans d'excellentes conditions.de tout petits
       stress peuvent toutefois être présents.

  • Near Mint

      Pratiquement neuf et sans aucun stress

 

15 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d’indisponibilité de produit après commande nous en informerons l’abonné par mail ou/et par courrier dans les meilleurs délais.

L’abonné pourra alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

 

16 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’abonné aura indiquée au cours de la commande.

En cas d’articles livrables à des dates différents compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de Colissimo est de 48H, au départ de notre siège social, et est inclus dans le délai indicatif figurant sur toutes les fiches produits. www.diableblanc-comics.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.diableblanc-comics.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Dans le cas particulier des articles en précommande : votre carte pourra être débitée jusqu’à cinq jours avant l’expédition de votre commande.

Si le client est absent lors de la livraison, une participation fixée à 15,00 euros lui sera facturée.

Si le client est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler la commande, une participation fixée à 15,00 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10,00 euros.

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.

Le client dispose d'un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Les envois nationaux et internationaux sont susceptibles d‘être soumis aux règles de contrôle de sûreté applicables au fret aérien. Les envois peuvent à ce titre être ouverts dans les limites strictes de ce qui est nécessaire à l‘application de la réglementation en vigueur en la matière.

17 - FORCE MAJEURE

Tout événement relevant des cas de force majeure suspend les droits et obligations des parties.
Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure. Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.

 

18 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

  • Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
  • Soit par PAYPAL
  • Soit par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine)

Le site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé : Service de Paiement Sécurisé par Internet (S.I .P.S.). La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre de formulaires SSL (Secure Socket Layer)*. Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le SIPS. Authentification du commerçant, demande d’autorisation bancaire et confidentialité du numéro de carte sont les grandes exigences de sécurité mises en œuvre par SIPS.

 

* Ce protocole de cryptage est le plus répandu pour crypter votre numéro de carte entre votre ordinateur et les serveurs de notre partenaire bancaire.

 

19 – PREUVE

DIABLE BLANC COMICS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de DIABLE BLANC COMICS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

20 – RETOUR-ECHANGE-REMBOURSEMENT

En cas d'incident de paiement, www.diableblanc-comics.commet en demeure l'Abonné par courrier postal et courrier électronique de payer les sommes dues et se réserve la faculté de mettre fin immédiatement a l’envoi des produits. www.diableblanc-comics.comfacturera de plein droit à l'Abonné des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, avec un minimum de perception de 15 € par incident de paiement. Le client doit fournir un moyen de paiement valide et régler les sommes dues du mois en cours pour recouvrer le plein usage de son compte client.

Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été  ouvert,  www.diableblanc-comics.com remboursera le prix du ou des produits mais les frais facturés ne seront pas remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’abonné ne sont ni repris ni échangés. Les retours sont à effectuer à : Diable Blanc Comics Mr Derny 5 rue Madeleine Reberioux 93400 SAINT OUEN.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. www.diableblanc-comics.com s’engage à rembourser les articles non-conformes à la commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de DIABLE BLANC COMICS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.Les frais de retour seront à votre charge.

  • 20.1 Droit de retour
    Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à :
    Diable Blanc Comics Mr Derny 5 rue Madeleine Reberioux 93400 SAINT OUEN
  • 20.2 Engagement de qualité
    Les articles vendus par DIABLE BLANC COMICS sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).
    S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à DIABLE BLANC COMICS), DIABLE BLANC COMICS s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
    (1) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (pour les livres qui l'auraient été)
    (2) accompagné d'une demande motivée et de la facture,
    (3) dans un délai maximum de 21 jours suivant la réception du colis à :

 

21 - RESPONSABILITES

www.diableblanc-comics.comne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que pourrait subir l'Abonné et résultant de quelque manière que ce soit de l'usage des Services.
Il est rappelé que www.diableblanc-comics.com n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par www.diableblanc-comics.comet/ou être stockées par www.diableblanc-comics.com, qui ne peut être tenu pour responsable.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIABLE BLANC COMICS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DIABLE BLANC COMICS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de DIABLE BLANC COMICS engagée pour un retard imputable aux services postaux.

 

DIABLE BLANC COMICS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DIABLE BLANC COMICS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DIABLE BLANC COMICS. DIABLE BLANC COMICS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

22 - PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives et données personnelles de l'Abonné recueillies lors de l'inscription et/ou sa mise à jour selon les conditions de l'article 4 sont nécessaires à la mise en place des Services, objet des présentes. L'inscription par l'Abonné vaut acceptation de sa part de l'utilisation par DIABLE BLANC COMICSdes informations ainsi communiquées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, DIABLE BLANC COMICS garantit à l'Abonné un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription.
A la clôture du compte de l'Abonné, les données seront archivées et conservées par DIABLE BLANC COMICSou son représentant, pour la durée légale de conservation des données.
L'Abonné et le partenaire proposant un pack s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sera seul responsable du contenu de son service personnalisé, site personnel ou son pack ainsi que de l'usage de ses données.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@diableblanc-comics.com ou par courrier a Diable Blanc Comics, 74 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, France en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires comme indique lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilises par DIABLE BLANC COMICS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destine.

Diableblanccomics.com souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la chartre de la profession.

 

23 - UTILISATION DES REFERENCES ET DES INFORMATIONS


Sauf volonté contraire, l'Abonné délivre toutes les autorisations nécessaires à pour l'utilisation de ses références à des fins commerciales.

24 - NOTIFICATION / RECLAMATION


Sauf indication contraire, toute notification de l'Abonné devra être adressée à DIABLE BLANC COMICS par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Diable Blanc Comics Mr Derny 5 rue Madeleine Reberioux 93400 SAINT OUEN

Sauf indication contraire, toute réclamation et/ou observation devra être adressée à DIABLE BLANC COMICS par courrier à la même adresse.

25 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Droit d'auteur - Copyright:

Tous les éléments (textes, logos, images, ...) contenus dans le site diableblanccomics.com sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, aucun des documents provenant du site diableblanccomics.com ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d'aucune manière que ce soit. Seul est autorisé le téléchargement d'une copie des documents pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DIABLE BLANC COMICS.

 

Marques:

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Décharge:

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26 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales sont agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.